Conditions Générales d’Utilisation du site www.matfor-france.com

Article 1 : Objet

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Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ont pour objet l’encadrement juridiques des modalités de mise à disposition des services du site Matfor France et leur utilisation par « l’Utilisateur ». Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

 

Eventuellement :

En cas de non acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

 

Matfor France se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

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Article 2 : Présentation du site

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Le présent site www.matfor-france.com a pour objet :  distribution de machines forestières neuves et d’occasion des marques Silvatec et Welte ainsi que du matériel issu de la marque RUD.

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Article 3 : Contact

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Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse mail suivante : matfor@sfr.fr ou par courrier à : Matfor – 1 bis route nationale de Paris 80160 Essertaux.

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Article 4 : Acceptation des conditions d’utilisation

 

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

 

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur. 

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Article 5 : Accès et navigation

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L’éditeur met en ouvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

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La connexion et la navigation sur le site www.matfor-france.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés. Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir. 

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Article 6 : Gestion du site

 

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

 

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

• Supprimer tout information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 7 : Responsabilités

 

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

 

L’éditeur n’est pas responsable :

 

• En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de comptabilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;

• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;

• Des caractéristiques intrinsèques de l’internet notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

• Des contenus ou activités illicites utilisant son site, sans qu’il en est pris dûment connaissance au sens de la loi à l’égard de traitement des donnés à caractère personnel.

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Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

 

L’éditeur est responsable :

 

• De la protection de son matériel et de ses données ;

• De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;

• S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU. 

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Article 8 : Liens hypertextes

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Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels www.matfor-france.com n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’’il est possible de trouver sur ces sites.

 

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

 

Enfin, www.matfor-france.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

 

Article 10 : Cookies

 

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son logiciel de navigation.

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Article 11 : Propriété intellectuelle

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La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

 

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

 

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.